Règlementation crédit immobilier : 5 points clés à connaître

Vous souhaitez effectuer un crédit immobilier ? Retrouvez l’essentiel à savoir sur la règlementation en vigueur, vos droits et obligations ainsi que les contraintes y afférents.

Règlementation crédit immobilier : l’essentiel à savoir

  1. Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou une partie d’un achat immobilier, d’une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant.
  2. Un prêt hypothécaire ou crédit immobilier vous permet donc de construire une maison sur un terrain existant ou d’effectuer de grands travaux de réparation par exemple. Ils sont proposés par des banques, des sociétés de construction ou d’autres prêteurs et sont souvent garantis contre votre propriété.
  3. Un crédit immobilier est généralement assorti d’un taux d’intérêt inférieur et d’une période de remboursement plus longue par rapport au crédit à la consommation. Toutefois, si vous ne remplissez pas vos obligations de remboursement et que votre hypothèque a été accordée contre votre propriété, les prêteurs peuvent saisir et revendre votre maison pour rembourser le prêt.
  4. Les banques sont libres d’accepter ou non votre demande de crédit immobilier. Avant de vous proposer une hypothèque, le prêteur doit évaluer votre solvabilité, c’est-à-dire si vous pouvez vous le permettre.
  5. En principe, vous pouvez obtenir un crédit immobilier auprès de prêteurs basés dans d’autres pays de l’UE. Toutefois, votre pays de résidence, votre lieu de travail ou l’emplacement de la propriété peuvent influer sur l’évaluation du prêteur concernant votre demande.

Évaluation de la solvabilité

Avant d’accepter de vous offrir un crédit, les prêteurs doivent évaluer votre solvabilité. Ils feront leur évaluation sur la base de différents critères, notamment:

  • Votre situation financière (avoirs, dettes, etc.)
  • La valeur du bien sur lequel le prêt est garanti

Il vous sera donc demandé de divulguer votre revenu afin que le prêteur puisse vérifier si vous êtes capable de rembourser ou non ledit prêt. A noter que le prêteur ne peut vous offrir un crédit immobilier que si l’évaluation indique que vous êtes susceptible de pouvoir rembourser le prêt.

Les prêteurs refusent souvent d’accorder des hypothèques sur des biens situés dans d’autres pays ou à des personnes dont la source de revenu ou le lieu de résidence ne se trouve pas dans le pays où se trouve la banque. Cependant, ils ne sont pas autorisés à discriminer les citoyens de l’UE uniquement sur la base de leur nationalité.

Souscrire à une assurance crédit immobilier

L’assurance crédit immobilier entre en jeu si des circonstances vous empêchent de rembourser votre dette – par exemple, en cas de décès, de maladie ou de perte d’emploi.

Les prêteurs peuvent donc exiger que vous souscriviez à une assurance crédit immobilier. Ils peuvent vous proposer une police dans un package avec votre contrat de crédit immobilier; mais ceci ne peut pas être en aucun cas une condition pour que vous obteniez le crédit immobilier.

Vous êtes toujours libre de rechercher de meilleures conditions auprès d’autres assureurs, dans la mesure où le niveau de garantie offert par différentes polices est équivalent à ce qui est requis par le prêteur. Les banques peuvent toutefois vous obliger à ouvrir chez eux, un compte de paiement ou d’épargne avec lequel vous rembourserez le prêt.